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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00244
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00244
[D] [X] [A] [J] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWVJ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00271
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00271
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.R.L. [U] [Z] Dossier N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXLT Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00041
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00041
[Z] c/ [P] [S] Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3Z Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00413
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00413
[T] [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ETEF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00377
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00377
S.A.S. [U] SERVICES c/ CPAM DE L’ALLIER Dossier N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZS Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00371
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00371
[D] [U] [C] épouse [E] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERXY Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00362
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00362
CAF DES ARDENNES c/ [N] [H], [T] [H] Dossier N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERUL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00302
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00302
S.A.S. [W] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQXE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00190
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00190
[T] [V] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00285
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 22/00285
S.A.S. [C] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Dossier N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJ5 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00056
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00056
[I] [X] EPOUSE [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENCA Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00087
CAF DES ARDENNES c/ [B] Chez [O] [H] [K] Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2S Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00141
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 21/00141
[H] [I] [G] c/ Société LA FONTE ARDENNAISE, CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 21/00141 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D4VP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 26/00611
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 26/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00611 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QH ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 27 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO, Juge de la mise en état, Greffier : Christine PHILIPPE [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 26/00437
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 26/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00437 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QJ ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 27 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO, Juge de la mise en é
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00022
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00020
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj08105 n° 23/00017
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00002
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6Y JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00022
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00022
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER
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