Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00034
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00174 Nature : 88M N° RG 26/00034 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOHU [Q] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Expertise tj10387 n° 26/00008
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00173 Nature : 88L N° RG 26/00008 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNRN [C] [M] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00314
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00172 Nature : 88M N° RG 25/00314 N° Portalis DBWV-W-B7J-FNE5 [C] [D] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00331
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00331
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 mai 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00091
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQO Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [L], [D] [B] Monsieur [M], [D] [B] Madame [O], [F], [X] [B] c/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02807
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXH Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [Y] Monsieur [H] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02667
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJP Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [B] [A] c/ Monsieur [S] [I] Madame [O] [H] épouse [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02092
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKML Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [H] [R] c/ Monsieur [B] [C] Monsieur [L] [O] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01712
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEC Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [W] [F] Madame [Y] [J] épouse [F] c/ Monsieur [E] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00478
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFD4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [F] [V] DEMANDERESSE S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00396
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5U Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [E] [G] Monsieur [U] [B] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00096
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3A Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [G] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00095
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD27 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [N] [I] Madame [Z] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00094
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD26 Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [Z] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00327
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ4W EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00588
TJ 10387, 28 mai 2026, RG 26/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Jugement du : 28 Mai 2026 Rôle : N° RG 26/00588 N° Portalis : DBWV-W-B7K-FPEX NAC : 78F [X] [U] Contre [B] [C] Notif délivrée(s) le CCCFE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00319
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00319
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00320
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00320
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00321
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00321
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00322
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00322
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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