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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03218

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3B Minute N°26/00141 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sandrine OTT RAYNAUD - Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287913cdc6046d47c19e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00514

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00514

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00514 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XD N° Minute : 26/307 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f777cdc6046d476abf1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00522

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00522

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00522 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6Y5 N° Minute : 26/311 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f772cdc6046d476abeb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N65L N° Minute : 26/306 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f767cdc6046d476abdd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05643

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05643 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIS AFFAIRE : S.D.C. LE CHRISTINIA, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Monsieur [Q] [M] Association ATIAM Monsieur [Z] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caba93c619cd1f2aa4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05001

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSX AFFAIRE : Madame [F] [P] C/ Monsieur [O] [J] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Caroline MALAGA Copie : Monsieur [O] [J] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caac93c619cd1f2aa44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04984

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] C/ S.C.I. ANTIPOLIS JUGEMENT par défaut du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : S.C.I. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caa993c619cd1f2aa424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04623

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPM AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE, pris en son syndic SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [U] [A] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caa193c619cd1f2aa3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04134

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNIK AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE C/ Monsieur [N], [O], [S] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca9d93c619cd1f2aa3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03253

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6I AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HELIOS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [Z] Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca9593c619cd1f2aa378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06026

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7IE N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUC AFFAIRE : Monsieur [P] [G] C/ S.A.R.L. AUTOBILAN BEAUCOURS Monsieur [S] [T] [Y] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca8c93c619cd1f2aa32f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/06776

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPU AFFAIRE : S.D.C. [U] [J], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee99bcdc6046d47ee2080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01187

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/01187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDF4 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5e2cdc6046d47495197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04201

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNB En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5decdc6046d4749516c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03603

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOY En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5d9cdc6046d47495103
  • tj Expertise tj83137 n° 25/03549

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU7 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5d6cdc6046d474950ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03368

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ63 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5d1cdc6046d4749501d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03367

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJMX En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5c8cdc6046d47494f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03164

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZK En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5c3cdc6046d47494ee6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00942

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/00942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFN En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5bacdc6046d47494e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1