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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6M JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [X] [E] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfd8cdc6046d472d2c88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00063

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KLF PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1aacdc6046d476904c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00063

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/43 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [K] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ca0cdc6046d471cf132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00063

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00063

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00063 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6fdcdc6046d472c7988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00063

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00063

    JLD N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6XQ Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895bccdc6046d47480c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00063

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00063

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIA Minute N° : 26/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Copies délivrées à : Me Geneviève ROIG et par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c0acdc6046d47ff55d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00063

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXP6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd77acdc6046d47bfd86d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00063

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00063

    N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R], demeurant 31 Avenue de Gascogne - 57290 FAMECK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a443cdc6046d47492fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00063

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00063

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFL du rôle général [V] [Y] [D] [B] épouse [Y] c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16023dcdc6046d47077d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00063

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c692cdc6046d479dd43d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00063

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAM Affaire : [G] [H], [S] [P] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9fccdc6046d479cd650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00063

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00063

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBMH Minute n° 459/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f826bcdc6046d477f8ae1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00063

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 063/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNB Entre: DEMANDEUR S.A.R.L. RNB Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74cfcdc6046d477e573f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00063

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LELONG -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3030cdc6046d475d69b2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00063

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -FDI [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e298ecdc6046d475cd043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00063

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00063 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFX N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbfdcdc6046d4768969e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00063

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/71 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNXS Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [L] [N] [W] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd41cdc6046d4711cd8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00063

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTW DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 01 mars 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]-ATLANTIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c7ccdc6046d47204a4b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00063

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00063

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/05326 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVS devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af44ccdc6046d4711149d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1