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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00023

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] [Z]/E.U.R.L. [Q] [S], Société SAS ARMOR PEINTURE, S.A.S. ALUMINIUM MENUISERUE CHAUDRONNERIE PLIAGE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GANG Ordonnance du : 28 Mai 2026 N° minute Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT HU

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00023

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE AMIABLE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVC COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux disp

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 26/00023

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 MAI 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00023

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXW DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27088ecdc6046d47a1ad0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00023

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [L] e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00023

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd3fcdc6046d472e4287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00023

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00023

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53S MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00023

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29bbcdc6046d475cd40d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00023

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc303cdc6046d473b6aa0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00023

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00023 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OIZ AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE BORDE C/ M. [R] [D] [J] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb23dcdc6046d473a2f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00023

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00023

    Décision du 19 Mai 2026 Minute n° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONCANT L’EXPULSION DES LIEUX du 19 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X3E Le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca66acdc6046d47395f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00023

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00023

    Min N° 26/00516 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHN3 A.S.L. IMMOBILIER [Adresse 1] C/ M. [V] [P] Mme [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : A.S.L. IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31adadcdc6046d47893e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWJK JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 12 MAI 2026, Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10-03-2026 sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b36cdc6046d47182c53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00023

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00023

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - - Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTMZ AFFAIRE : [I], [P] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 DEMANDEURS M. [O] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f69cdc6046d4797de5c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6O Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [M] [I] C/ [S] [E], S.C.I. [1], [W] [G], Société [2], Société [3], Etablissement CAF DE LA SOMME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047effcdc6046d4797d543
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00023

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 26/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f5dcdc6046d47683d81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00023

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6H AFFAIRE : Société AVEYRON HABITAT C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00023

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSTQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc664cdc6046d473baa67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00023

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKWL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [T] [R] [W], [C] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1