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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 20/00955

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 20/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00955 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DVUD NAC : 74D Demande relative à un droit de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd736cdc6046d47bfd349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00992

    TJ 65440, 28 mai 2026, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFSL DEMANDEURS : [E] [N] [H], représenté par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES DÉFENDEURS : [U] [C], représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189687cdc6046d47481bcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00084

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX7F 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd78ccdc6046d47bfd9dd
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 26/00083

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4G 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd788cdc6046d47bfd985
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00077

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXZU 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd77ecdc6046d47bfd8c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00063

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXP6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd77acdc6046d47bfd86d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00056

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHF 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd777cdc6046d47bfd81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00039

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW72 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd770cdc6046d47bfd792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00061

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° M : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERKY CODE 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis [B] [T] épouse [C] / [Y] [T] Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd769cdc6046d47bfd721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01761

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01761 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENXJ NAC : 59B Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee56cdc6046d47061249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01598

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGD NAC : 56C Demande en dommages-intérêts con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee52cdc6046d470611f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01605

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHQV NAC : 60B Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee4fcdc6046d470611aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01105

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01105 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF72 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee49cdc6046d47061152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00531

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EETS NAC : 64A Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee46cdc6046d47061100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00099

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC5Y NAC : 28A Demande en partage, ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee43cdc6046d470610e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00002

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC55 NAC : 64B Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee3ecdc6046d47061091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01827

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECS2 NAC : 50D Demande en garantie des vices ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee3bcdc6046d47061031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/01196

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01196 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAUQ NAC : 58H Demande en paiement de l’indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee38cdc6046d47061017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00020

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee33cdc6046d47060fbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1