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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01483

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRY NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET [Localité 2] Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : La S.A. ENEDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda8bcdc6046d47c00ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01368

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFD NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP VITOUX & ASSOCIES Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Madame [S] [U] entrepreneur individuel exerça

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07211

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 24/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE7 NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RCS do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda85cdc6046d47c00e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02669

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IM NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [D] [X] [S], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda7fcdc6046d47c00e1a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/03137

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 26/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOB NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [V] Maître Françoise TAUVEL Maître Christine TURLIER Maître [J] [I] CCC délivrées le : aux parties au not

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01338

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/01338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLSY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/07272

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/07272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/07272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [G] [H] [K] [D] C/ [L] [H] [D] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [P] [G] [H] [K] [D] [L] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04897

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDT7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [P] épouse [U] C/ [E] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Olivier LAMBERT PARTIE DEMANDERES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/07230

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O] épouse [J] C/ [A] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CAGNA-CHOPIN M. [J] PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8e1cdc6046d47699707
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01010

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [H], [Z] [T] épouse [Y] C/ [L] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8dccdc6046d476996a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05860

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/05860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Y] [J] C/ [Z] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Me TOKAR - Mme [V] PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04053

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04053 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [H] ép. [I] C/ [G] [I] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à - Mme [H] - Mr [I] CCC le - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8cecdc6046d476995b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06911

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR6 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATILLON, Caisse de crédit mutuel au ca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06951

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTG NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8b7cdc6046d476993ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02461

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8b3cdc6046d47699360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04007

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/04007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OW NAC : 30B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CEPEL, Société civile immobilière, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8b0cdc6046d47699346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06861

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO73 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme coop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8accdc6046d476992fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02457

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EO NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8a9cdc6046d476992a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03168

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TF NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8a5cdc6046d47699286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06845

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUT NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8a2cdc6046d47699238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1