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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00080

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00048

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00039

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01175

    TJ 84007, 28 mai 2026, RG 24/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXC5 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O], [R] [A] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mamadou WADE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bb2cdc6046d47ff4e28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ME CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [B] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Y] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175136cdc6046d47274aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7CZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Z] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175132cdc6046d47274a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00038

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67K CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [A] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17512fcdc6046d47274a2b
  • tj Sursis à statuer tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF AUVERGNE 4 rue Patrick Depailler Le Pardieu 63054 CLERMONTFERRAND CEDEX 9 représentée par M. [M] [N] (Salarié) muni

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01066

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/01066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTMS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00960

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00960

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSNU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175125cdc6046d47274955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00953

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00953

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00953 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSLE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PROVENCE ALPES - COTE D’AZUR 20 Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00931

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00931

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17511ecdc6046d4727489e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00647

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 22/00647

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFMZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [D] 8 Route de Lyon 84000 AVIGNON représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17511acdc6046d47274844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00105

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZM Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c15cdc6046d471b968f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLI Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c12cdc6046d471b9672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVZ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00083

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKT Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00098

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLN Minute N° : 26/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c19cdc6046d47ff5727
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c16cdc6046d47ff56ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1