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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00701
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00701
MINUTE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQF Société [S] - Entreprise Sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise pour l’Habitat, société anonyme C/ Monsieur [V] [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protect
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00940
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00940
MINUTE N° N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZQ Monsieur [Q] [G] Madame [B] [A] C/ Monsieur [K] [Z] [P] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00703
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00703
MINUTE N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQK Société [T], société anonyme C/ Madame [X] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00750
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00750
MINUTE N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUE S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. FRANFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00035
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00035
MINUTE N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOC Société RESICORE RCS [Localité 1] 891 801 854 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] RCS [Localité 2] 789 432 036 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00661
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00661
MINUTE N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEN5 IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00013
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00013
MINUTE N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2M Société SEQENS C/ Madame [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00645
MINUTE N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDE CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Madame [L] [V] Monsieur [I] [Y] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00635
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00635
MINUTE N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5E S.A. CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [L] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00209
MINUTE N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTHP Monsieur [Z] [F] Madame [K] [F] C/ Monsieur [C] [Y] Madame [N] [S] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00633
MINUTE N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY7 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [O] [S] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00130
MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFM Monsieur [V] [Y] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00698
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00698
MINUTE N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPE IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, C/ Madame [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00213
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00213
MINUTE N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQB S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER C/ Monsieur [K] [G] Madame [O] [U] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00695
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00695
MINUTE N° N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLL Société FRANFINANCE C/ Madame [T] [C] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00033
MINUTE N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWZ Société RESICORE C/ Madame [L], [G] [D] épouse [Q] Madame [F], [J], [O] [T] Monsieur [I], [Z], [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00042
MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKS Monsieur [B] [P] [Q] [T] Madame [J] [O] [R] [T] C/ Monsieur [Z] [C] Madame [G] [M] épouse [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00678
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00678
MINUTE N° N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5O S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Y] [D] Madame [B] [L]-[J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00416
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 24/00416
MINUTE N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ5D Société CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [Y] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00670
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00670
MINUTE N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETL Société CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [Q] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Socié
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