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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00352

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C47Q DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fb5cdc6046d47a463d2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj05061 n° 25/00319

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZN DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fb1cdc6046d47a463a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00247

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IK DEMANDERESSE : FEDERATION DE PECHE DES HAUTES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fadcdc6046d47a46346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00138

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNU DEMANDEURS : Madame [J] [F] née le 17 Septembre 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [C] [B] né le 26 Juin 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fa8cdc6046d47a462da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00312

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 23/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVXJ DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] né le 21 Juin 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [M] [H] épouse [G] née le 08 Avril 1972 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272f9dcdc6046d47a461f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00226

    TJ 05061, 26 mai 2026, RG 25/00226

    MINUTE N°26/00241 JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27G Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL [1] Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a33ecdc6046d4749d690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 21 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bd5cdc6046d47083f53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 25/00080

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26N Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f7cdc6046d47812399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00198

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYSC Demandeur: S.A.S. ROUTIERE DU MIDI Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580ebcdc6046d47812264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00171

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGU Demandeur: Monsieur [I] [Z] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580e8cdc6046d47812239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00164

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFN Demandeur: Monsieur [N] [S] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580e4cdc6046d478121df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MA Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 24/00170

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur: Madame [X] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a58cdc6046d475ce117
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00193

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYRC Demandeur: Société TAXIS DRAC CHAMPSAUR Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a55cdc6046d475ce0ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00003

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5WK Demandeur: URSSAF FRANCHE COMTE Défendeur: Madame [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a52cdc6046d475ce097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00080

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGM Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a4ecdc6046d475ce03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00175

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIG Demandeur: Madame [D] [F] épouse [E] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a4acdc6046d475cdfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Z] [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a46cdc6046d475cdf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00180

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIO Demandeur: CARSAT SUD-EST Défendeur: Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a43cdc6046d475cdf62
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 24/00169

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a3fcdc6046d475cdefe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1