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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026P00392

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00392

    N° de Rôle : 2026P00392 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Nicolas BENNANI M

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  • tcom 7801 n° 2026P00353

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00353

    N° de Rôle : 2026P00353 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323179cdc6046d4792b4ec
  • tcom 7801 n° 2026P00503

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00503

    N° de Rôle : 2026P00503 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323127cdc6046d4792af66
  • tcom 7801 n° 2026P00489

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00489

    N° de Rôle : 2026P00489 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323073cdc6046d4792a1e3
  • tcom 7801 n° 2026L01279

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026L01279

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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  • tcom 7801 n° 2025P01440

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2025P01440

    N° de Rôle : 2025P01440 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Nicolas BENNANI Mme Patri

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  • tcom 7801 n° 2025P01203

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2025P01203

    N° de Rôle : 2025P01203 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322f97cdc6046d47929351
  • tcom 7801 n° 2026P00576

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00576

    N° de Rôle : 2026P00576 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d443cdc6046d478c4814
  • tcom 7801 n° 2026P00594

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00594

    N° de Rôle : 2026P00594 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d415cdc6046d478c449d
  • tcom 7801 n° 2026P00595

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00595

    N° de Rôle : 2026P00595 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d3ffcdc6046d478c42b5
  • tcom 7801 n° 2026P00577

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nicolas BENNANI Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d3e8cdc6046d478c40e1
  • tcom 7801 n° 2026P00593

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00593

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nicolas BENNANI Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d3d1cdc6046d478c3f27
  • tcom 7801 n° 2026P00580

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d3a0cdc6046d478c3b5e
  • tcom 7801 n° 2026P00579

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00579

    N° de Rôle : 2026P00579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d389cdc6046d478c3979
  • tcom 7801 n° 2026P00572

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00572

    N° de Rôle : 2026P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d333cdc6046d478c32cd
  • tcom 7801 n° 2026P00573

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00573

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Nicolas BENNANI Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d31fcdc6046d478c3128
  • tcom 7801 n° 2026P00559

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00559

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1ER JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d308cdc6046d478c2f84
  • tcom 7801 n° 2026P00560

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00560

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d25ccdc6046d478c2257
  • tcom 7801 n° 2026P00565

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00565

    N° de Rôle : 2026P00565 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d233cdc6046d478c1f4a
  • tcom 7801 n° 2026P00570

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00570

    N° de Rôle : 2026P00570 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d1c2cdc6046d478c16d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1