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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WZ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8526195da062e0b31eb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6FW DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] demeurant [Adresse 1], comparant; DEFENDEUR : Monsieur [G] [F] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8523195da062e0b31e8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00033

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane BELLINA de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f851f195da062e0b31e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00032

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C3 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante et assistée par son fils, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f851b195da062e0b31e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00030

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CT DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] [I] et Madame [O] [V] [D] épouse [I] demeurant [Adresse 1], représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8514195da062e0b31e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00322

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1] CHAMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8511195da062e0b31dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01090

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 24/01090

    DOSSIER : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f2cdc6046d47004bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01894

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/01894

    DOSSIER N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46d3cdc6046d47e05558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/02041

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/02041

    DOSSIER N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46c9cdc6046d47e0547f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01374

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/01374

    DOSSIER N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46b7cdc6046d47e05313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00507

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00507

    DOSSIER N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46afcdc6046d47e05216
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00282

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00282

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097fdcdc6046d47004cbc
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00093

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097fbcdc6046d47004c5f
  • tj Renvoi à une autre audience tj73065 n° 26/00286

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f8cdc6046d47004c39
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00148

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00148

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f5cdc6046d47004be5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj73065 n° 23/01364

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01364

    DOSSIER : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [A] [N] divorcée [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (38) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0088cdc6046d476b7c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01977

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01977

    DOSSIER : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [K] [P] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0080cdc6046d476b7b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00143

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 22/00143

    DOSSIER : N° RG 22/00143 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R], [H], [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af0ccdc6046d474a121f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00039

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PC DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1], comparant ; DEFENDEURS : Monsieur [A] [I] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85a3195da062e0b3237a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00017

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VH DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f859d195da062e0b32342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1