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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00057

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZF DEMANDEURS : Madame [L] [E] épouse [I] née le 30 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0216cdc6046d476b9c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00057

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBF MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d7cdc6046d47497a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00057

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5E3 [B] [N], [E] [K] épouse [N] C/ [F] [Q] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI Copie(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f1fcdc6046d4725f35d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00057

    N° minute : 2026/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 3 CID, représentée par la SARL CS FINANCES agissant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a44bcdc6046d4749308e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00057

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WG MINUTE N°2026/ 346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [H] [R] [A] c/ [P] [X] Copie délivrée à Monsieur [P] [X] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174150cdc6046d47262241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Z] RESIDENCES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e2bcdc6046d4725e068
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00057

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah BECKER, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00057

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00057

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMX AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 69 C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société AB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00057

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7777cdc6046d477e8ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00057

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00057

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWR2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/5/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70c3cdc6046d477e0444
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00057

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b21acdc6046d479c3025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00057

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00057

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00057

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis Chez Monsieur [D] [L] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [W] [X], demeurant Chez Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29a4cdc6046d475cd1f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00057

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société SEQENS C/ Madame [P] [F] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18d7cdc6046d475b81f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00057

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00057

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ42 N° MINUTE : 26/00042 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ42 DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [Y] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2e9195da062e02243db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BK ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [B] [E] épouse [V] C/ [D] [Y] [P], [G] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me CAGGIANESE Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48a1cdc6046d47180410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00057

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00057

    DOSSIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WYO Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : - Monsieur [Q] [T] - Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b403dcdc6046d4717784f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00057

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me JOLY Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f00cdc6046d471646ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW53 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0971cdc6046d4712e512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00057

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4D AFFAIRE : [N] [Y] C/ [L] [Q] NAC : 50D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, M. [Q], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482b5cdc6046d479849ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1