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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00335

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00335 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3W CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c73cdc6046d47de4d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01743

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01743 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUZQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c6ccdc6046d47de4c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00334

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00334 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c69cdc6046d47de4c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04656

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04656 N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c66cdc6046d47de4c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01732

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01732 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTBW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c5dcdc6046d47de4b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00043 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c5acdc6046d47de4b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01362

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01362 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRKJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c57cdc6046d47de4aed
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 26/01240

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01240 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSL6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c54cdc6046d47de4adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06882

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/06882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06882 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLSU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c52cdc6046d47de4a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01131

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01131 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSGX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c4ecdc6046d47de4a35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01223

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01223

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOM MINUTE N°26/837 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c4bcdc6046d47de4a1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/04012

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 23/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/04012 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLIF NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Emmanuelle LESUEUR Maître [N] [G] Maître Julien DUPUY Maître Etienne CACHIA Maître Hélène MOUTARDIER Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN ORDONNANCE Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c47cdc6046d47de49c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01241

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01241

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSK MINUTE N°26/846 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c43cdc6046d47de496d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01222

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01222

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOC MINUTE N°26/836 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c40cdc6046d47de4955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01240

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01240

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSG MINUTE N°26/845 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c3dcdc6046d47de48fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01221

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01221

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZN3 MINUTE N°26/835 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c39cdc6046d47de4880
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 21/01507

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 21/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 21/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYMN NAC : 29C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Léa MEIER-COHEN Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c36cdc6046d47de4860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01239

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01239

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSA MINUTE N°26/844 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c31cdc6046d47de47cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01249

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01249

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZTJ MINUTE N°26/851 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c2ecdc6046d47de4798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01220

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01220

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZNX MINUTE N°26/834 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c2bcdc6046d47de4744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1