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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00439

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32HB Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc96fcdc6046d4708c7dc
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00439

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00894 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca604cdc6046d4739587b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00439 N° Portalis DBX4-W-B7J-U26H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [R] [A] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f006cdc6046d472fc570
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00439

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cloé MAHAUD Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 18/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e27ecdc6046d47052eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00439

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LYI N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [F] [T] [W] [O] [A] [P] C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [T

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00439

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PW N° Minute : 26/260 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c179fd6da0419628f5adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13-05-2026 à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CI N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae4dcdc6046d4739ea7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00439

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KGF AFFAIRE : Association CESI / La société. [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04758ecdc6046d4796d83b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00439

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00439

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00439 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474dccdc6046d4796c7c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00439

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00439

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4I6 ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c870cdc6046d47242cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00439

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC et à la SA BNP PARIBAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d98cdc6046d4701a71b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100b7cdc6046d47e18df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00439

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00439

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00439 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd096cdc6046d47c3f761
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00439

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00439

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 16.04 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN par LRAR, le : 06.05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB563 N° MINUTE : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14345cdc6046d477e62ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGX Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5580dcdc6046d4770988d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00439

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00723 N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JURL Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e8acdc6046d47b1efd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00439 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a44acdc6046d47162d06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00439

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00439 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31be0cdc6046d47d3edc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00439

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 26/283 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBPU DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd39cdc6046d473af7cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00439

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00439

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGME MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1