Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00369
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGQS Minute n° Ordonnance du 02 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00502
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7W7 ORVITIS C/ M. [T] [W] Mme [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR: EPIC ORVITIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00520
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : E.P.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00532
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABA S.A.S. KVBW PROPCO FR [Localité 2] C/ M. [Q] [G] Mme [Z] [L] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00545
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANH S.A. d' HLM HABELLIS C/ M. [F] [L] [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00591
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEF Société CDC HABITAT C/ Mme [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Société CDC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00632
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5V GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [A] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR(S): E.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00639
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00639
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MOBIVI c/ [Q] [O] [W] [G] [A] [G] N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6V Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Sophie BOUCHARD-STECH - 23la SARL [Localité 2] - MIGNOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00087
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/00087
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [V] c/ Société [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCQV Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00063
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/00063
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [J] c/ [O] [P] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEV Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27Me Miléna DJAMBAZOVA - 83 ORDONNANCE DU : 01 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00617
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00617
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [W] c/ [X] [T] N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK2 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00137
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/00137
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [T] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 2] N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/00604
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 21/01822
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLE4 S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 465 288, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice représent
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/02478
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/02478 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWBT NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00994
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II3H NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 01 Juin 2026 Dans l’affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/01169
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01169 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004233 du
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02265
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/02265 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [A] [K] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02281
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sara
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00746
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique
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