Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02103
CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME Minute n° 294/2026 APPELANT S.A.S. BATIGE Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [L] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, a
-
ca other ca_colmar n° 24/03432
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 24/03432
MINUTE N° 26/263 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juin 2026 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 25/00539
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00539
MINUTE N° 26/273 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
-
ca other ca_colmar n° 25/00792
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00792
MINUTE N° 26/264 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01
-
ca other ca_colmar n° 25/00830
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00830
MINUTE N° 26/271 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 J
-
ca other ca_colmar n° 25/00842
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00842
MINUTE N° 26/267 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
-
ca other ca_colmar n° 25/01282
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01282
MINUTE N° 26/258 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
-
ca other ca_colmar n° 25/01372
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01372
MINUTE N° 26/268 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 25/01967
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01967
MINUTE N° 26/272 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/02242
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/02242
MINUTE N° 26/269 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01
-
ca other ca_colmar n° 25/03267
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/03267
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03267 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJ7 Minute n° : 26/2
-
ca other ca_colmar n° 25/03457
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/03457
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTT Minute n° : 26/260 ORDONNANCE du 01 J
-
ca other ca_colmar n° 25/04649
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/04649
Copie conforme à : - Me Stéphanie ROTH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04649 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVRO Minute n° : 26/259 ORDONN
-
ca other ca_colmar n° 26/00022
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca other ca_colmar n° 26/00035
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/00035
Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00035 -
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00039
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/00039
N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
-
ca other ca_colmar n° 26/01838
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/01838
Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG
-
ca other ca_colmar n° 26/01959
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/01959
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01959 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZEK N° de minute : 210/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 25/01909
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE [K] Tél : Chambre : Chambre 2 A Minute n° 292/2026 N° RG : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRB6 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Deman
-
ca other ca_colmar n° 26/00028
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAB Minute n° 291/2026 APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Association [2] - [3] prise en l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles