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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00039

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a1bcdc6046d47df4e60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00039

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° 26/00210 DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f599cdc6046d476a9741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00039

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [Q] né le 20 Octobre 1963 à [Localité 2] (GUINEE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c95cdc6046d471cf059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00039

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [T] [K] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3aecdc6046d476a7005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00039

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00039 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf1cdc6046d47489555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00039

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00039

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE [Etablissement 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00039

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PC DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1], comparant ; DEFENDEURS : Monsieur [A] [I] et Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00039

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00039

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW72 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd770cdc6046d47bfd792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00039

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00039

    N° minute : 2026/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [P], demeurant 1, rue des écoles - 57970 KOENIGSMACK

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00039

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HN33 DEMANDERESSE : S.C.I. MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00039

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00039

    Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GU JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8624cdc6046d477fdbf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00039

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00039

    DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEY Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00039

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BRUGIERE -service des expertises (X3) Madame [G] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef8cdc6046d47164637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00039

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26bbcdc6046d47159c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00039

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MATÉRIEL POUR AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. [Adresse 1] DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc41cdc6046d470f019e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJEH Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dd4cdc6046d4713519b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIAR Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d9bcdc6046d47134bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00039

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE6 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023051cdc6046d47671672
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RM4 [Localité 2] Minute : 365 Du : 07 Mai 2026 Société [1] (vref 363978 34) C/ Monsieur [J] [A]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1