Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2759 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FL6E NAC :64B [B] [O] née [P] c/ [E] [X] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232206cdc6046d474d27a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02567

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAW NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE c/ [R] [O] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232201cdc6046d474d2746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02845

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6I NAC :50D [S] [E] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTO Grosse le à DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321fdcdc6046d474d2727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02952

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6H NAC :28A [C] [L] [S] épouse [T] c/ [U] [G] [K] [S] épouse [J] Grosse le à DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d579cdc6046d472d9a7c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/02651

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB23 NAC :59D Société SA EDF c/ [M] [H] Grosse le à DEMANDERESSE Société SA EDF [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d575cdc6046d472d9a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02839

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZM NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC c/ [K] [Z] [T] [P] [W] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d572cdc6046d472d99c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02382

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FARK NAC :53J S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [X] [L] [G] [H] Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d56dcdc6046d472d996b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02248

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MV NAC :50Z [Y] [L] épouse [Z] [J] [Z] [T] [Z] c/ [H] [S] Grosse le à DEMANDERESSES Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d569cdc6046d472d994a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00336

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00336

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb6cdc6046d47de3ee3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00335

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00335

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb3cdc6046d47de3e99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 1 juin 2026, RG 26/00334

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd964cdc6046d47bffb36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00333

    TJ 10387, 31 mai 2026, RG 26/00333

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd952cdc6046d47bff9b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00332

    TJ 10387, 31 mai 2026, RG 26/00332

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd94fcdc6046d47bff982
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/00193

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXR NAC :56C S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.S. [C] AGRICULTURE Grosse le à Nous, Abigail LAFOUCRIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb1cdc6046d47de3e7f
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/03110

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 24/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 24/03110 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASA NAC :54G [X] [W] [P] [F] [S] épouse [W] c/ SMABTP venant aux droits de la S.A. LA CAISSE GARANTIE IMMOBILIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2badcdc6046d47de3e28
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01661

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVT5 NAC :30B S.C.I. A3H IMMO c/ S.A.S. RESIDENCE STELLA TROYES Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ba9cdc6046d47de3dd7
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01644

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01644 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFE NAC :50B S.A.R.L. [G] c/ Société RAKON FRANCE Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ba5cdc6046d47de3db1
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 22/01425

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 22/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 22/01425 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH7 NAC :63C S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b9fcdc6046d47de3d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00045

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00176 Nature : 88G N° RG 26/00045 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOTS [U] [B] c/ CAF DE L’AUBE Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd962cdc6046d47bffb1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00175 Nature : 88M N° RG 26/00040 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOSW [P] [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd95fcdc6046d47bffac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1