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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026002694
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026002694
N° PROCEDURE : 4159409 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002694 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. LARROUTIS Monsieur [J]
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tcom 6403 n° 2026001608
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026001608
N° PROCEDURE : 4159372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001608 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Ma
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tcom 6403 n° 2026000680
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026000680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000680 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON: JUGESMonsieur E. LARROUTIS: JUGESMaît
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tcom 6403 n° 2026000679
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026000679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000679 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOU
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tcom 6403 n° 2025006393
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2025006393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006393 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZEL
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tcom 6403 n° 2026003203
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026003203
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003203 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 26/05/2026
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tcom 6403 n° 2026002811
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026002811
N° PROCEDURE : 4159029 Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale (4AK) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002811 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 6403 n° 2026003192
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026003192
N° PROCEDURE : 4159612 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003192 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026003165
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026003165
N° PROCEDURE : 4159610 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026002850
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026002850
N° PROCEDURE : 4159607 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 878 459 650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002850 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2026002147
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026002147
N° PROCEDURE : 4159556 N° SIREN : 529 370 009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002147 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 26/05/2026.
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tcom 6403 n° 2026001123
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2026001123
N° PROCEDURE : 4159014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001123 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006440
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006440
N° PROCEDURE : 4159434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006440 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006435
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006435
N° PROCEDURE : 4159431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006435 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006408
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006408
N° PROCEDURE : 4158933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006408 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006406
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006406
N° PROCEDURE : 4158792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006406 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006401
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006401
N° PROCEDURE : 4158566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006401 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025006398
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006398
N° PROCEDURE : 4158460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006398 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026003110
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026003110
N° PROCEDURE : 4159603 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003110 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026003109
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026003109
N° PROCEDURE : 4159602 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003109 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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