Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003470
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003470 2026000455 EIRL [Q] [H], [T] née [L] Dossier : PC/09006 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même co
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tcom 8201 n° 2026003403
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003403 2026000450 [C] [L] (SAS) Dossier : PC/08793 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2026003374
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003374 2026000440 AQUANATATION (SARL) Dossier : PC/07914 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026003360
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONSTAT DOSSIER IMPECUNIEUX du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003360 2026000433 EL COCHE (SAS) Dossier : PC/08356 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2026003145
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003145 2026000383 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08845 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026001946
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001946 2026000351 GBVI (SAS) Dossier : PC/09004 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026001782
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001782 2026000314 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 e
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tcom 8201 n° 2026001396
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001396 2026000247 AGORA RESTAURATION (SARL) Dossier : PC/08858 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2026001303
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001303 2026000229 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08689 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composi
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tcom 8201 n° 2026000726
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026000726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000726 2026000184 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [P] [R] (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/20
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tcom 8201 n° 2025000860
T. com. 8201, 27 mai 2026, n° 2025000860
27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept mai deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux p
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tcom 8201 n° 2026003468
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026003468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition po
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tcom 8201 n° 2026003358
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026003358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition po
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tcom 8201 n° 2026003162
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026003162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 2
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tcom 8201 n° 2026001959
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026001959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2026001854
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026001854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001854 2026000333 BEBE CRECHE MOISSAC (SARL) Dossier : PC/08868 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2026003274
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026003274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003274 2026000418 LYLIDEE - DANS LA CANOPEE (SARL) Dossier : PC/08997 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et
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tcom 8201 n° 2026003252
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026003252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003252 2026000407 Ziyati construction (SAS) Dossier : PC/08607 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026003201
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026003201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président
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tcom 8201 n° 2026001837
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001837 2026000328 ECO ENERGIES (SAS) Dossier : PC/08620 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour
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