Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00018
TJ 29232, 1 juin 2026, RG 26/00018
Le 01.06.2026 CCC à Me [Localité 1] CE à Me MULOT JUGEMENT du 1er Juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTB2 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00018
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00018 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MN Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00018
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00018
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROSSANINO 1 EXP Me MEDINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSX4 DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00018
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [Q] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAMI N° 26/108 Du 28 Mai 2026 Grosse délivrée la SELARL HAUT
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ca other ca_bastia n° 26/00018
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00018
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMNM S.A.S. GRANNY C/ [T] S.A.S. A CULLINA CU L'UCCELLI S.E.L.A.R.L. [Localité 1] LAZARES NOTAIRES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00018
TJ 35238, 22 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7W4 Jugement du 22 Mai 2026 N°: 26/526 [H] [W] [O] [W] C/ [I] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 3] COPIE CERTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00018
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire; assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00018
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNK N° MINUTE : 26/00209 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00018
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00018
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA -Me FROIDEFOND -Me GILLET -service des expertises (X3)
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00018
TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00018
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [Z] [U] [G], [L] [U] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00018
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud
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ca other ca_chambery n° 26/00018
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00018
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00018 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NG2 AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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ca other ca_riom n° 26/00018
CA Riom, 13 mai 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 13 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX7 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00018
TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOM AFFAIRE : [P] / [X] DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] demeurant 17 lotissement Le clos des Pottières, 07800 SAINT GEORGES LES BAINS Madame [T] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00018
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00018
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWB2 N° MINUTE : 1/26 RADIATION du mardi 12 mai 2026 Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00018
TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6Q Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [O] [Y] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00018
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud GIORIA, avocat au
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