Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00283

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00283

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75I du 02 Juin 2026 M.I 26/00000617 affaire : [D] [U] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208233cdc6046d47fe9248
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00283

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f8cdc6046d47e06ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00283

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F56V N° Minute : 26/00050 Destinataires RPVA : Me David BROUWER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfae2cdc6046d470d9267
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00283

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PG N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00283

    CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 26/00283

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e93c6cdc6046d4764cb80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00283

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5F MINUTE N° : 26/944 Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CENTAURE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e41cdc6046d475bedfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00283

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00283

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef3ccdc6046d470c79ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00283

    TJ 02408, 16 mai 2026, RG 26/00283

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [Q] [A]; DISONS que la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d14cdc6046d47205a0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00283

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef42dcdc6046d47ef079b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00283

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYL Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cfdcdc6046d471decd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00283

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY6S Madame [R] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/284 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cfccdc6046d47161bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00283

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTINORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8c4cdc6046d47101705
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00283

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4VM AFFAIRE : Mme [T] [O] épouse [X] C/ M. [E] [X] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490c7cdc6046d4799b6fc
  • ca other ca_versailles n° 26/00283

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb7fcdc6046d47be4de3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00283

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00283

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AV AFFAIRE : [W], [C] [I] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5db8cdc6046d47b6d0e2
  • ca other ca_paris n° 26/00283

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°283, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDQ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a1acdc6046d472d8ebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00283

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00283

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLNB Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 29 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24f9cdc6046d471574bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00283

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00283

    - N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDK Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDK N° de minute : 26/00247 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153c9cdc6046d477fada6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00283

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CJ Rang n° 26/294 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb8acdc6046d47c25aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00283

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00283

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSL Minute : 26/283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1