Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00434
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00434
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ54 Mme [U] [Y] divorcée [J] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonctio
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00434
TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00434
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/00434
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [A] République Française Au nom du
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00434
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00434 - N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00434
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4V4 Rang n° 26/450 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00434
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6J MINUTE: 26/276 ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00434
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00949 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00434
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [T] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mm
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00434
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCU Minute : N° RC 26/00434 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00434
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ5 Minute : 26/00616 EM S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00434
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00434
N° RG 26/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I7NP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00434
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00434 N° Portalis DBX4-W-B7J-U252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [G] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées
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ca other ca_toulouse n° 26/00434
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/436 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 13h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00434
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00434
Ordonnance N°409 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [M] [B] [L] [Z], [T] [C] C/ [A] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00434
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00434
Pôle social - N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00434
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00434
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00434 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZR RG N°25/369 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00434
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/341 N° RG : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSH Mme [F] [T] épouse [K] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00434
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me J. BAYLE - Mme [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me J. BAYLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3HB N
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ca other ca_metz n° 26/00434
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_rouen n° 26/00434
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE M
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