Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00223
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS [Adresse 1
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tcom 1801 n° 2025J00032
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS MOVEWORK Numéro SIREN : 519549737 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC substituée par Maître CHARZAT-GUIL
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tcom 1801 n° 2025F00843
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Madame [D] [N] (EI) [Adresse 1] Inscri
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tcom 1801 n° 2026F00222
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F222 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [L] [J] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 1801 n° 2026F00249
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER Enseigne "[Adresse 1] RUCHE" [Adresse 2] [
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tcom 1801 n° 2026F00240
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F240 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS MAISON NANA DOMAINE DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 1801 n° 2025R00017
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R17 ENTRE : * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Maître [A] Vanessa -25 [Adresse 2] ET * Madame [E] [G] [Adresse 3]
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tcom 1801 n° 2026F00350
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F350 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SAS BIWILL Enseigne "OBRAL DESTOCKAGE" [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 1801 n° 2026F00276
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse
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tcom 1801 n° 2026F00323
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F323 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS ENVIRONNEMENTS ET VIBRATIONS [Adres
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tcom 1801 n° 2026R00002
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R2 ENTRE : * SAS BCL DECOR Numéro SIREN : 485353767 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS
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tcom 1801 n° 2026F00291
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1
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tcom 1801 n° 2025J00065
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SAS AVENSIA Numéro SIREN : 495111023 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -8 [Adresse 2] BOURGES SE
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tcom 1801 n° 2023J03107
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2023J03107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3107 ENTRE : Monsieur [F] [E] Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître [K] [A] -18 [Adresse 2] ET * SARLU
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tcom 1801 n° 2026F00325
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: SARLU L'AUBERGE DU VIGNERON [Adresse 1] [
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tcom 1801 n° 2026F00324
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F324 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SAS COEUR-NET B3 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 210 4
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tcom 1801 n° 2026F00284
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F284 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]
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tcom 1801 n° 2026F00209
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162 022 RCS [L
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tcom 1801 n° 2026F00179
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F179 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU FRESH MARKET [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous l
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tcom 1801 n° 2026F00173
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [O] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 983 94
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