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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 26/00057

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 350 Boulevard Gambetta - BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Greffe civil Pôle 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DÉFENDERESSE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d71cdc6046d4780d9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00057

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPYK Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d647cdc6046d472da9c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00057

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63Q DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5003cdc6046d47e11672
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00057

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCO3 LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43d3cdc6046d47e01429
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00057

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00057

    MINUTE : 26/00057 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2WX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [H] [E] C/ [Q] [E] DELIBERE : par mise à disposition au greffe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f201fcdc6046d47dd5b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00057

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Y3 DEMANDEUR : La société SHANA HOTEL ET RESIDENCE, [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f854f195da062e0b32042
  • ca other ca_grenoble n° 26/00057

    CA Grenoble, 29 mai 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 portalis DBVM-V-B7K-M7lLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Appel d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a754ecdc6046d4774d5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00057

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZF DEMANDEURS : Madame [L] [E] épouse [I] née le 30 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0216cdc6046d476b9c42
  • ca other ca_noumea n° 26/00057

    CA Noumea, 28 mai 2026, RG 26/00057

    N° de minute : 124/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WVT Par requête en rectification d'erreur matérielle du 12 Mars 2026 d'un arrêt rendu le 23 Février 2026 (RG n°: 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192841cdc6046d47542436
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00057

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBF MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d7cdc6046d47497a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00057

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5E3 [B] [N], [E] [K] épouse [N] C/ [F] [Q] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI Copie(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f1fcdc6046d4725f35d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00057

    N° minute : 2026/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 3 CID, représentée par la SARL CS FINANCES agissant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a44bcdc6046d4749308e
  • ca other ca_rouen n° 26/00057

    CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN Affaire : jugement au fond, tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01985 Compagnie d'assurance BPCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ce97cdc6046d47308cbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00057

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WG MINUTE N°2026/ 346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [H] [R] [A] c/ [P] [X] Copie délivrée à Monsieur [P] [X] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174150cdc6046d47262241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Z] RESIDENCES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e2bcdc6046d4725e068
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00057

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah BECKER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debd2195da062e0e10778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00057

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00057

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMX AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 69 C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160dcbcdc6046d47086a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00057

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7777cdc6046d477e8ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00057

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00057

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWR2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/5/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70c3cdc6046d477e0444
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00057

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b21acdc6046d479c3025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1