Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00074
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00074
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieu
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tj Accorde une provision tj85194 n° 26/00074
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00074
54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UR AFFAIRE : S.A.R.L. [K] [J] & ASSOCIES C/ Société HPL BASTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [K] [J] & ASSOCIES immatric
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00074
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00987 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00074
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ6E Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00074
TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00074
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== [I] [Y], [H] [V] C/ S.A.S. HABITAT CONCEPT MI : 26/00152 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00074
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMJ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00074
TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXQ DEMANDERESSE : S.A.S. AXECIBLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel APELBAUM, avocat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00074
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRO4 [Localité 1]:31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00074
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00074
MINUTE N° 26/00195 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 05 Mars 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 21 rue Frédéric Mistral 13430 EY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00074
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3IM DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00074
TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00074 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BU N° Minute : 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilias KARAGHIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00074
TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVNV Minute N° 26/00140 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00074
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00074
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TNB AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. FEU [Localité 1], S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00074
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00074
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIP NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabinet 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00074
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZP N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le vendredi 22 m
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ca other ca_toulouse n° 26/00074
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/83 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/532 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00074
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIB N° de minute : [C] [H], [Q] [F] c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE, Société SOCIETE SMABTP DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00074
TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 [N] [M] née [C] [V] [M] C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00074
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXVR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00074
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile au capital de 5 863 341, 65 euros, immatriculée au RCS [Lo
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