Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00056
TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00056
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [V] [Q] [V] [P] [V] épouse [H] c/ [N] [V] épouse [A] [F] [V] épouse [R] [K] [V] épouse [A] [B] [V] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCYD Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00056
TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00056
JLD N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UG Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de [Localité 1], assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00056
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63P DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00056
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XI DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 1] LA CHAMBRE, représenté par Maître Marie-Ange SOUVY
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00056
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00056
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXH5 BDF N° : 000125029532 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [S] [V] divorcée [G] C/ [1], MAIRIE DE [Localité 2], [2], [3], [4] AUX PARTICULIERS [5], [6].
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00056
TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00056
TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00056
MINUTE : 26/00053 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VW AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [M] [E] C/ [Q] [E] DEBATS : 28 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00056
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00056
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHF 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00056
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Minute n° copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Victor CASENAVE - Me Florence APPRILL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00056
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [F] RESIDENCES DEFEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00056
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00056
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZO NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COMPOSTELLE C/ [N] [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00056
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00941 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
-
ca other ca_nimes n° 26/00056
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42G AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [J], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00056
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00056
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2H N° Minute : 26/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [U] [A] née le 19 Mars 1999 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] rep
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00056
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WE MINUTE N°2026/ 319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.A. SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES c/ [D] [Z], [J] [X] [W] Copie délivrée à Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00056
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00056
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Minute : 26/334 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED Activité : [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00056
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEY Minute : 26/00150 Copie délivrée à : Maître Pascal CHERKI Monsieur [A] [Y] [B] Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles