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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00105

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/180 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4e4cdc6046d47e85095
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00105

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00105

    5AA Minute N° N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a51cdc6046d47e0a0c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00105

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00105

    MINUTE N° 26/00196 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] né le 27 Février 1982 à ORANGE (84100) 9 lotissement le Jonquier Avenue Fernand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f568cdc6046d476a92b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00105

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 366/25jcp N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT7U ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b2ecdc6046d47ff4328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00105

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00105

    DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVJ Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00105

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00105

    MINUTE N° 26/00158 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57C [I] [Z] C/ S.A.S. AUTOS MP Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Mai d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f33cdc6046d4725f888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00105

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZM Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c15cdc6046d471b968f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00105

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e351cdc6046d47054065
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00105

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00105

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYG [L] [I] [N], [U] [M] [N] épouse [N] C/ [B] [C], Association LE PRADO 33 (ASAP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2e5cdc6046d4705366d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00105

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3H DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01fdcdc6046d476b9a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00105

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5D Minute n° C/ Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2f0cdc6046d47fc2d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00105

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00105

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00105

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00105

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BENDOTTI + 1 CC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [S] [A], [D], [T] [Q], Communauté LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1], [G] [K], [B] [Z] VEUVE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b36cdc6046d471cc63e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00105

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00105

    Expéditions le : Minute n° 26/00137 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add9dcdc6046d470f1b68
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00105

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3G Minute: 26/00428 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fcfcdc6046d4797e733
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00105

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIL Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société ACTE IARD DEMANDEUR Monsieur [B] [J], né le 19 février 1968 à [Localité 1] (91)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465b0cdc6046d4795319f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00105

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449aacdc6046d4792adbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00105

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCW MINUTE N° : 26/00508 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00105

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMI2 Société [1] N°[2] IRLANDAIS Aux droits de [S] C/ [W] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Société [1] N°2 DAC SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS Aux dro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 26/00105

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00105

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a0ccdc6046d47faa0fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1