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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00069

    TJ 76351, 2 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cbf0cdc6046d47de1b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00069

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAW JUGEMENT Rendu le 2 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e2fcdc6046d47c0c9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CST3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208af1cdc6046d47ff3dda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00069

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00069

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de52bcdc6046d47c0d2f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00069

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N°26/00069 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BX N° Minute : 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [P], [F] [S] né le 07 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8f7cdc6046d4749917b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00069

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZNN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [P] [S] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c0cdc6046d47257413
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00069

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 90 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJEQ N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [D], [V] [D] / S.A.R.L. A.S.E, S.A.S. [T], Société ALUMINIO [M], S.A. ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d24cdc6046d479aa841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00069

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00069

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSD (anciennement RG 25/00132) Minute n° 26/00163 [K] [J], [E] [Q], [F] [Q], [H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS (DEUX-SÈVRES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dbacdc6046d4725d7b1
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SNCD, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e1cdc6046d4707a044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00069

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3010cdc6046d475d6688
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00069

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353N MINUTE N°2026/ 325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.C.I. INES c/ [X] [V] [Y] Copie délivrée à Me Christine FOMBONNE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63a2cdc6046d477ced04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00069

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1038 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caadecdc6046d4739ae36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/26jcp N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPL JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b832acdc6046d471f8d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCZ Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [D] [M] C/ [T] [Q], [V] [W] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Me D’[Localité 3] M [Q] et Mme [W] Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d60cdc6046d4714c01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00069

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVEQ N° de minute : 26/00018 Copie ex délivrée à Me Solène POIRAT le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc1dcdc6046d473ae44f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00069

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00069

    N° minute : 2026/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y], demeurant 11 C rue des 3 Hussards - 57100 THIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84f5cdc6046d471faf5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00069

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00069

    DOSSIER N° RG 26/00069 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048761cdc6046d4798be67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00069

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35TD N° Minute : 26/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS LES JARDINS DE JADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046875cdc6046d4795a387
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00069

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOG 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046827cdc6046d47959d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00069

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00069

    DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1