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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02415

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 25/02415

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 4 juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me LEVILLAIN-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed39cdc6046d472f8d47
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02344

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 25/02344

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 4 juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me HEMERY - Expertises x2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed36cdc6046d472f8cf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00086

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me BARRIERE -Me MOREIRA MESQUITA -Me LECLER-CHAPERON -Me PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bddcdc6046d47009e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00491

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEURS LE : Copie simple à : -Me LEVELU -Me ONDONGO Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEVELU a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd7cdc6046d47009dfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00286

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00286

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DECRESSAT Madame [I] [X] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [G] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd3cdc6046d47009da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00112

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN S.A.S. [E] dont le siège social est [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd0cdc6046d47009d6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00109

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BENOIST -Me DEROUET - service des expertises (X2) extension avec RG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00082

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G64S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bcacdc6046d47009cc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00067

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me BENOIST -Me DEROUET -service des expertises (X3) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bc1cdc6046d47009c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00055

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me ASSELIN Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bbdcdc6046d47009baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00022

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE S.A.S. FTE dont le siège social est [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bb9cdc6046d47009b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00028

    TJ 86194, 2 juin 2026, RG 26/00028

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 4B MINUTE : 26/00087 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PC BDF DU LOT 000224008728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 02 JUIN 2026 _______________________________________________ COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310becdc6046d47a90112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01638

    TJ 86194, 2 juin 2026, RG 23/01638

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 2 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a68cdc6046d47e0a2b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01504

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/01504

    MINUTE N° : 26.274 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a76cdc6046d47e0a3ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02725

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 22/02725

    N° RG 22/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ER MINUTE N° :26/00288 DOSSIER : N° RG 22/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a6fcdc6046d47e0a359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00161

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00161

    5AA Minute N° N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a65cdc6046d47e0a280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00159

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00159

    5AA Minute N° N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a61cdc6046d47e0a226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00158

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00158

    5AA Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a5ecdc6046d47e0a1fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00157

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00157

    5AA Minute N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a5bcdc6046d47e0a1a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00156

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00156

    5AA Minute N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a57cdc6046d47e0a148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1