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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00288

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00288

    MINUTE N° RG : 26/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGXO AFFAIRE : [D] [G], [S] [W] épouse [G] C/ Société GRANJON COMBUSTIBLES, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b3dcdc6046d474dd231
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00258

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00258

    MINUTE N° RG : 26/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHA AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. SOCIETE MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 19 Octobre 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b31cdc6046d474dd14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00861

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 25/00861

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLD AFFAIRE : [Y] [K], [S] [X] C/ [B] [W], [J] [U], [D] [U], S.A.S. SAS M2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b2ecdc6046d474dd0ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00252

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00252

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFH AFFAIRE : S.A.R.L. DMA C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b2acdc6046d474dd07c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW5 AFFAIRE : [Z] [J], [A] [H] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b28cdc6046d474dd057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00131

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00131

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAO AFFAIRE : [K] [B] C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b24cdc6046d474dcff6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00243

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00243

    MINUTE N° RG : 26/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGE5 AFFAIRE : [G] [D] C/ Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b21cdc6046d474dcfd4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00158

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00158

    MINUTE N° RG : 26/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JESE AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S.U. GARAGE DU VALJOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [G] [C] née le 02 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b1dcdc6046d474dcf70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00281

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00281

    MINUTE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGRY (RG 25/365 ) Affaire: S.A.S.U. INDRA SAS C/ S.A.S. SOC LA PIECE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U. INDRA SAS, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00123

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00123

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5E AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.R.L. SARL [N] MONTCHALIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b08cdc6046d474dcda4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01174

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/01174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b1acdc6046d474dcf11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00248

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00248

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00134

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00134

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b12cdc6046d474dce84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06019

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/06019

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b0fcdc6046d474dce24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05509

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05509

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcaacdc6046d472e35be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05384

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05384

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dca6cdc6046d472e355b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05166

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05166

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dca3cdc6046d472e3532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04784

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6O4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc9fcdc6046d472e34d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04764

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04764

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc9ccdc6046d472e347c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04763

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc99cdc6046d472e3457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1