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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00376

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00376

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42L AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Localité 1] [Adresse 1] situé [Localité 2] C/ [A] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d0acdc6046d474f3b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00376

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDE [P] [E], [S] [K] épouse [E] C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4767cdc6046d47e06272
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00376

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00376

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d24cdc6046d47085bb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00376

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00376

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA MARNE - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.E.L.A.R.L. A 19 ARCHITECTURE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740aecdc6046d47261465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00376

    TJ 87085, 20 mai 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYK AFFAIRE [O] [P] C/ [D] [S] ******* Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire 0A Sans procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0866cdc6046d475a4e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00376

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00376

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPI du 19 Mai 2026 M.I 26/00000547 affaire : [N] [X], [I] [Q] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd72cdc6046d473afbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00376

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00376 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXV JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/280 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N], demeurant 21 rue des Saules - 57100 THIONVILLE, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc728cdc6046d473bbae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00376

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00376

    DOSSIER N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6K Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Madame [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40cccdc6046d471781e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00376

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NM3 N° de minute : S.A.SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON c/ [H] [W], [O] [W], [R] [J] DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1c84f14adac9d436bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00376

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00376

    Pôle social - N° RG 26/00376 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02273fcdc6046d47666fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00376

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00376

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WD S.A.S. AMPLITUDE AUTOMOBILES ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cdfcdc6046d47042824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00376

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPU Minute : 26/376 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1153dcdc6046d47e317ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00376

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJW MINUTE : 26/00218 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef350ecdc6046d47b283e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00376

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00376

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45R N° Minute : 26/228 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1cecdc6046d471030cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00376

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/295 N° RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCW M. [M] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb1cdc6046d474d4972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00376

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00376

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f80cdc6046d47b20101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00376

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX73 Minute N°26/00107 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd524fcdc6046d4720e508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00376

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00376

    / N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7D Minute N°26/388 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Avril 2026 [N] [D] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04091cdc6046d47095b4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00376

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DID5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Valentine LARIVIERE, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5148cdc6046d471774d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00376

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bb7cdc6046d47243883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1