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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00199

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00199

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OGO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7988cdc6046d471b64ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00199

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00199

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWL5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [C], [Y] [S] [Q] [R] épouse [C] C/ S.A.R.L. [L], S.A.R.L. D.M PARISIEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271699cdc6046d47a29e43
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00199

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00199

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/199 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38b3cdc6046d47df3102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00199

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34O Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa5ccdc6046d479ba7d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00199

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b44fcdc6046d479c584a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00199

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6W 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 19 mai 2026 cc délivrées le : à : Mme [E] [M] CPAM DE L’ISÈRE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951593c619cd1f3be735
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00199

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00199

    ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [E] [S] demeurant 978 Chemin de Malbosc - 30140 MIALET représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0010cdc6046d4759b1ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00199

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVT5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [P], [N] [P] C/ S.A.S. AERYS, S.A.S. SOL PROGRES DEMANDEURS Madame [K] [P], née le 30 Avril 1969 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb51ccdc6046d473a685e
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00199

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00199

    Jugement n° 26/10046 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSPU [Z] [V] [U] [L] épouse [N] [H] [B] [N] Copie délivrée le : A Me Muriel ARSICAUD-TIRBOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 41 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4b2cdc6046d47deb826
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00199

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1 Référés ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDAT DEMANDEURS - Monsieur [C], [Q], [U] [H] né le 09 Mars 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - Madame [B], [M] [H] née le 04 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf52cdc6046d472bdeaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00199

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNC6 S.C.I. LA BOHEMIENNE C/ [W] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BOHEMIENNE in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2cdcdc6046d473ca9a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00199

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00199

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODT [A] [T] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. MUNCK Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b622bcdc6046d471d3d01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00199

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37P3 N° Minute : 26/300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34032-2025-004306 du 27/11/2025 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468b9cdc6046d4795a95e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00199

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00199

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UL7 AFFAIRE : [V] [Z] [M], [Q] [P] [X] veuve [M], [E] [C] [B] [Y], [W] [M] C/ S.A.S. PART-DIEU MARKET, [T] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a15acdc6046d47212a74
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00199

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00199

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [N] [G], [V] [C] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [N] [G], [V] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 269 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e223cdc6046d470bcb3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00199

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00199

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00199 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGG 50D c par le RPVA le à Me Pierre BEAUVOIS, Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre BEAUVOIS, Me Axel DE VILLARTAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2815cdc6046d47b1302c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00199

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MM5 RG INITIAL : 25/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL - COMMUNE DE [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8994cdc6046d473c684c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00199

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6029cdc6046d4721fd89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00199

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Minute n° 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fffcdc6046d47d258e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00199

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00199

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66C Code NAC : 70C S.A.S. ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970eecdc6046d47d115a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1