Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00301
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWM Jugement (N° 25/00753) rendu le 10 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00301
TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWEG Ordonnance du 01 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00301
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00301
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [R] Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00301
TJ 02408, 29 mai 2026, RG 26/00301
N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPO7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt neuf mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
-
tj Expertise tj42218 n° 26/00301
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00301
Minute n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [J] née le 18 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) (bénéficie d’un
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00301
TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00301
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FW DEMANDERESSE S.A.S. SO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00301
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUA4 Section 1 Répu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00301
TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZHU Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Mai 2026, Minute n° 26/306 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [Z], greffière sta
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00301
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 MAI 2026 Ordonnance du : 22 MAI 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQW3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [H] [F]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00301
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00301
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQ7 [F], [H], [C] [D] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
-
ca other ca_rennes n° 26/00301
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 208 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00301
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00301 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMAND
-
ca other ca_paris n° 26/00301
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°301, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEZ5 Décision déférée à
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00301
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMQI N° Minute : 26/00249 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00301
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00301
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00301
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00301
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00301
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00301
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAD MINUTE N° : 26/00415 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00301
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4STV Minute : 2026/ Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00301
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam LAKEHAL Exp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00301
TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles