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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00089

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP364 [T] [Z] C/ Procureur Général Près la Cour d'Appel MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0d5cdc6046d47584e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00089

    TJ 17415, 4 juin 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 6 mois - Admission à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d597cdc6046d472d9ce5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00089

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00089 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c750cdc6046d472c7ff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00089

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00089

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCJ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d437cdc6046d472d82cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00089

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4L 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2987cdc6046d47de12db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00089

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8578195da062e0b321e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00089

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUW4 Minute : 26/00101 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bce393c619cd1f2a44b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00089

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfe4cdc6046d4768e241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00089

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00089 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5W4 N° Minute : 26/00098 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE [Localité 2] HABITAT Société Anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 216 292 €, immatriculée au RCS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00089

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2EX N° 26/00026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Mélanie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 26/00089

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. ARONE represent2e par sa president

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00089

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00089

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XTX AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S. DISTINCT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1df7cdc6046d47dd30a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00089

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36LB MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [N] [A], [H] [A] c/ [V] [T] Copie délivrée à Monsieur [V] [T] prefecture Copie exécutoire délivrée

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00089

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00089

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX5 du rôle général S.A.S. CREAXIA c/ S.A.R.L. IB2A S.A.S. AMADON Société SMABTP S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U. SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160236cdc6046d47077cc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00089

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00089

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302fecdc6046d47a7f7b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00089

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00089

    R.G. N° 26/00089. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16044ccdc6046d4707a8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8692cdc6046d477fe64a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00089

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70cbcdc6046d477e04c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00089

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe MISSEREY S.C.I. JLG dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3043cdc6046d475d6bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Lucie TOUCHAIS entre : Madame [A] [R] née [Y] née le 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde26cdc6046d473da5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1