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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/484 AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C6 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232022cdc6046d474d03b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00064

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00064

    JLD N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZK Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207822cdc6046d47fddbc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKH Minute N° : 26/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc7cdc6046d47ff5013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00064

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [M] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [S] [X], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855f195da062e0b320eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00064

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00064

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me ANTZ, Me BREGMAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/171 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKXI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

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  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 26/00064

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== [F] [J] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS D’EU RE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée à Me Abdelhamid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f294fcdc6046d47de0ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00064

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00064

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC4 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC4 DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [B] [G] épouse [S], [F] [S] C/ [Z] [W], [E] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc8cdc6046d47a68f3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWR3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26ebcdc6046d47ddde23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QW N° Minute : 26/346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Sophie MIRALVES-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7dbcdc6046d47698360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [R] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaecdc6046d4749b4a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00064

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6XR N° Minute : 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI 29 AOUT 2003 immatriculée au SIRET sous le numéro [XXXXXXXXXX01], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a90dcdc6046d47499372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00064

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSV NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, demeurant [Adress

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 26/00064

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant 90, Chemin du champ Redon, 07150 VAGNAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00064

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00064

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBMG Minute n° 460/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f826dcdc6046d477f8b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00064

    TJ 68066, 20 mai 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00064

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26f9cdc6046d475c9d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 325/26jcp N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPG JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b834fcdc6046d471f9002
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00064

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [U] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f1dcdc6046d471648f1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [H] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e248ecdc6046d475c6e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00064

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00064

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la Sarl AGRI MECANIQUE à payer à M. [B] [U] les sommes de : - 30 000 € en règlement de la press

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b3cdc6046d47966442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1