Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00020
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/00020
MINUTE N° : 26/00006 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 N° RC 25/00020 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [I] épouse [T] [A] [T] ET : [W] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 le : copie conforme et exécutoire à : Me Caroline JAMET Copie à : Préfet d'[Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00020
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6PR DEMANDEUR : S.A.S. FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Florence MAS,
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tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00020
TJ 56260, 29 mai 2026, RG 25/00020
R.G. N° 25/00020. Jugement du 29 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XN Minute : DEMANDEUR(S) : E.A.R.L. LES ECURIES DE [Y] Rep/assistant : Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj2a004 n° 25/00020
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00020
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJE N° de Minute : 33/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00020
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/00020
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILBK DEMANDEURS Madame [S] [G] veuve [N] née le 15 Novembre 1951 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [Q] [V] [N] né le 15 Février 1973 à [Localité 2]
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00020
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00020
TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVVD N° MINUTE : 2026/38 DEMANDERESSE Fonds Commun de Titrisation (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la SAS IQ E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00020
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHJO DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BUILDINVEST RESORTS SXM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00020
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00020
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00020
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXP NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [C] SA C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00020
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00020
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00020
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHE Syndicat des copropriétaires de l’ Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDI
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ca other ca_paris n° 25/00020
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00020
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNH AFFAIRE : Mme [P] [G] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ La SMACL ASSURANCES SA (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00020
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00020
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZ5 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00020
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26E Minute : 26/373 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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ca other ca_reims n° 25/00020
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00020
R.G. : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2L ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Pauline RACE SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026
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ca other ca_cayenne n° 25/00020
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 78 /2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMK5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [E] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00020
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BK MINUTE N° : 26/00012 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [F] [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Maître [C] [T] Madame [F] [M] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C
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