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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00043

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYG AFFAIRE : [L] [T] C/ [Y] [H], [J] [D] épouse [M], [G] [D], [C] [D] épouse [N], [O] [D] épouse [P], Société HUMAN IMMOBILIER, Société LBP ETUDES ET CONSEIL NAC : 74A Copies le 5 juin 2026 à : Me Frédéric LANGLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231558cdc6046d474c2b8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00043

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XM N° Ord. 26/00056 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23455fcdc6046d474fe503
  • ca other ca_orleans n° 26/00043

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/00043

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00043 Minute n°44/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210bf9cdc6046d47094cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00043 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c5acdc6046d47de4b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ - Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [M] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bffcdc6046d476c68aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63K NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b862cdc6046d474ad35e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00043

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00043

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MSBB IMMO c/ S.A.S. [B] [C] [A] [W] [D] épouse [A] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB42 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175537cdc6046d47279c91
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00043

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KIR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU GLACIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e42acdc6046d47055061
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00043

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFV NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e55d6da0419628fc3d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00043

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [A] C/ [H] [Y] épouse [A], S.A.S. ATELIER D?ARCHITECTURE ASTA, S.A.S.U. SASU EXESTA, S.A.S. ENCOBAT, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740b2cdc6046d4726149e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00043

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N], [H] [P] / E.U.R.L. [Y] [X], S.C.I. LE PAVILLON DE L’ORMEAU, [Q] [K], GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBCS Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b518cdc6046d479c66b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00043

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 060/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7242cdc6046d477e213d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00043

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00043

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A. HLM CLESENCE Répertoire Général N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70bbcdc6046d477e0394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00043

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [P] RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7f0cdc6046d479b78cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00043

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3272cdc6046d47deb62f
  • ca other ca_douai n° 26/00043

    CA Douai, 13 mai 2026, RG 26/00043

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 13 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX5Q Minute électronique APPELANT M. [N] [U] né le 12 Juillet 1979 actuellem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cf3195da062e04f5a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00043

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00043

    RG - N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLRY Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean faustin KAMDEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd284cdc6046d473ca39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00043

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel du [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26cfcdc6046d47159dc0
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00043

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBUK N° minute 26/00161 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 07 Mai 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b676cdc6046d479c8dbe
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00043

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00043

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C54L ADOPTION [Localité 2] De M. [F], [X] [J] Par M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce9cdc6046d4797a408

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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