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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00058

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64D Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec7ecdc6046d47ee603b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00058

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00058

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da753cdc6046d47c6f78c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00058

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00058

    DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTSX DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232147cdc6046d474d192c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00058

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 04 Juin 2026 par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23fcdc6046d472ea963
  • ca other ca_montpellier n° 26/00058

    CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABK Enrôlement du 03 Avril 2026 assignation du 31 Mars 2026 Recours sur décision duTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] du 13 Novembre 2025 DEMANDERESSES AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260d8cdc6046d4738e587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00058

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00058

    JLD N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UI Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20781fcdc6046d47fddb61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00058

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63S Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BRIVE C/ Monsieur [V] [U] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4feacdc6046d47e11496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00058

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00058 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UH Minute : ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 [L] [C] C/ [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abc4cdc6046d47fba551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00058

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00058

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS DU 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société BR ASSOCIES Ordonnance noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e1029cdc6046d47c46d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00058

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° 26/00199 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [N] né le 24 Novembre 1990 à RABAT 131 boulevard de la madeleine Bat A appt A312 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f573cdc6046d476a93d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUX AFFAIRE : [J] [Z], [D] [S], [A] [Z] C/ S.A.S.U. MENUISERIE HORTAIL, S.A.R.L. B.T.T.R, S.A.R.L. DA SILVA B. MACONNERIE (DSB MACONNERIE), E.U.R.L. [R]’, S.A.S.U. POLLET & FILS, S.A.S.U. CYRIL MARGUIN, S.A.R.L. MIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5b8cdc6046d47056fce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00058

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00058

    CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55337693c619cd1fdb55d7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00058

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f9eacdc6046d476af218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00058

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f869dcdc6046d477fe739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00058

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00058

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Répertoire Général N° RG 26/00058 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWSR Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70c7cdc6046d477e0472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00058

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH33 N° Minute : 26/00047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [S] [Q] née le 10 Septembre 1984 à [Localité 2] (53) [Adresse 1][Adresse 2]” [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0798cdc6046d476c0f2a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00058

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CAISSE FEDERALE DE [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e297fcdc6046d475ccf0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00058

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb676cdc6046d473a7fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00058

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00058

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Minute : 2026/337 DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23e2195da062e0a94a50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a44cdc6046d4749bba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1