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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00040

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVLC Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [O] [J] C/ [S] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendette

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00040

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00040

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00040

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUR JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBU AFFAIRE : [H], [R], [I] [N] / [A], [H] [V] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [R], [I] [N] né le 29 avril 1983 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00040

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00040

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDM AFFAIRE : COMMUNE [Localité 1] [Localité 2] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00040

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 02 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00040

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXOH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [H] [S] épouse [E] 59

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00040

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAQ Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE As

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00175 Nature : 88M N° RG 26/00040 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOSW [P] [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00040

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00040

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXU AFFAIRE : Société SCEA DE L’INFIRMERIE c/ Société [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE Société SCEA DE L’INFIRME

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00040

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° 26/00204 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00040

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUDX AFFAIRE : S.A.S. TGV TRES GRANDS VINS C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CESAF 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGO

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 26/00040

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLQ Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00040

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RL Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [W] [N] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00040

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/00114 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174aabcdc6046d4726cdc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00040

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00017 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C775 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee74cdc6046d47061485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00040

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00040

    Minute n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GV JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [H], demeurant Exerçant sous l'enseigne LUSO SOLS INDUSTRIELS - [Adresse 2] non compa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00040

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00040

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5KI Minute n° 457/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Angélique COVE - 212 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00040

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. GREGOVIC

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00040

    CA Grenoble, 20 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54Y ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 19 mars 2026 S.C.I. CEDOL agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff37ccdc6046d47898b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1