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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00366

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00366

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QU5 [E] [Z] épouse [X], [Y] [X] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d35cdc6046d47dd218a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00366

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00366

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00314 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGU5 Copie aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d07cdc6046d47959beb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00366

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYU Minute n° 481/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Peggy HOUPERT - 338 Me Anita JOLY - 53 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [N] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b46acdc6046d474a81b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00366

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb22cdc6046d4705d961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00366

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEM MINUTE N° : 982 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [E] [F] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b42ccdc6046d479c55bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00366

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00366

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d06cdc6046d477f0287
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00366

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3EVM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Julien LE CAN Me Hermine VEILLON COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17341dcdc6046d47251194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00366

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00366

    DOSSIER N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z25 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40e4cdc6046d4717838d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00366

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00366

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPS AFFAIRE : [H] [L] C/ Société [Q] ECOLE D’ART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045444cdc6046d4793aec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00366

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00366

    DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RK7 AFFAIRE : La société MY MONITEUR PARIS / [B] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047572cdc6046d4796d5c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00366

    TJ 62765, 30 avr. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00366 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCKJ N° de Minute : 26/00121 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [M] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfb6cdc6046d4723740f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00366

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00366

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWL Minute : 26/00124 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [Z] [Q] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f5cdc6046d474db114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00366

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 avril 2026 Affaire :N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDW N° de minute : 26/00072 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047041cdc6046d479659ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00366

    TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00366

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c9acdc6046d47204d7d
  • ca other ca_nimes n° 26/00366

    CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00366

    Ordonnance N°347 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b52cdc6046d47192747
  • ca other ca_toulouse n° 26/00366

    CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00366

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/368 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 17h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85807cdc6046d4718bd73
  • ca other ca_metz n° 26/00366

    CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES , en date du 02 avril 2026, A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31743cdc6046d47a7deae
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 26/00366

    TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DK ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8610cdc6046d473c2c12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00366

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00366

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UV ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5651cdc6046d47213309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00366

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00366

    MINUTE n°26/487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00366 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWFH RG N°24/1227 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b582cdc6046d47a078e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1