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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° J2026000428
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2026000428
Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 08/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG J2026000428 1
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tcom 7501 n° J2026000379
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2026000379
Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000379 AFFAIRE 20251006
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tcom 7501 n° J2025000714
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2025000714
Copie aux demandeurs : 29 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000714 AFFAIRE 2023004352 ENTRE : 1) SA AIR AUSTRAL, dont le
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tcom 7501 n° J2025000513
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2025000513
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à dispos
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tcom 7501 n° J2025000443
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2025000443
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Me Alicia PUJOL Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposit
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tcom 7501 n° 2026033777
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026033777
*1DE/06/58/14/42* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 8 juin 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 SAS YOGOSHA [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M. [I] [C],
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tcom 7501 n° 2026032222
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026032222
LRAR: - SAS CREATIVE INVEST 2025 - tous les cocontractants Signif.: -M. [H] [Z] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [G] -Parquet R.G. : 2026032222 P.C. : P202600956 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tcom 7501 n° 2026032074
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026032074
Copie exécutoire : D'ARMAGNAC Henri, SELARL ALTANA - Me MAna RASSOULI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 08/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT
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tcom 7501 n° 2026024667
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026024667
LRAR: -SAS à associé unique [E] [M] -SAS [S] [W], elle-même représentéer par son président M. [D] [I] -M. [J] [O] Copies: -TPG * IFG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [H] [Y] -SELARL FIDES en la personne de Me [T] [P] -Parquet R.G. : 2026024667 P.C. : P202501308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tcom 7501 n° 2026023513
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026023513
LRAR: -SARL à associé unique MA & CO -M. [B] [F] [A], Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [T] -Parquet R.G. : 2026023513 P.C. : P202501303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 0
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tcom 7501 n° 2026002212
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2026002212
Copie exécutoire : MARTIN Lucas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 08/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GRE
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tcom 7501 n° 2025111273
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025111273
Copie exécutoire : DUTREUILH Valerie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 08/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT
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tcom 7501 n° 2025104464
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025104464
Copie exécutoire : CHOLLET Thomas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025104464 ENTRE : Mme [V], [X],
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tcom 7501 n° 2025101990
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025101990
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - Me Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par
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tcom 7501 n° 2025096386
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025096386
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096
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tcom 7501 n° 2025093091
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025093091
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093091 ENTRE : SA FRANFINANCE venant aux droi
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tcom 7501 n° 2025088109
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025088109
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088109 ENTRE : Comptable public du Pôle Re
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tcom 7501 n° 2025081682
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025081682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025081682 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Saint Eti
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tcom 7501 n° 2025075600
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025075600
Copie exécutoire : TOKPA LAGACHE Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie : RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025075600 EN
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tcom 7501 n° 2025060900
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025060900
Copie exécutoire : Me Mickael RUBINSOHN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025060900 ENTRE : SAS TRAD
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