Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00435
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEU Minute 26/00348 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00435
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00435
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCZ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE C/ [X] [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00435
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00435
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WY AFFAIRE : S.A. YOUNITED ANCIENNEMENT DENOMMEE PRET D’UNION C/ [H] [N], [Y], [G] [K] DEMAN
-
ca other ca_toulouse n° 26/00435
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPF - 2ème chambre Décision déférée - 27 Janvier 2026- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025005069 APPELANT Monsieur [E] [D], demeur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00435
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00435
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ56 M. [U] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00435
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [V] époux [H], [C] [H] épouse [V] C/ S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjam
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00435
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00435 N° Portalis DBX4-W-B7J-U253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [I] [S] [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copi
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00435
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6K Minute : 26/253 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT E
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00435
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCX Minute : N° RC 26/00435 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
ca other ca_toulouse n° 26/00435
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/438 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN37 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
-
ca other ca_nimes n° 26/00435
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00435
Ordonnance N°410 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [H] alias se disant [H] [N] C/ [M] [G] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Geo
-
tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00435
TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00435
N° Minute : 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6I JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [O] épouse [P] C/ [G] [P] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00435
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00435
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IQ ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00435
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (01) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soph
-
ca other ca_metz n° 26/00435
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00435
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00435
JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre
-
ca other ca_pau n° 26/00435
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00435
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00435
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00435
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ZI ORDONNANCE du 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00435
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00435
/ N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFL4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
-
tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00435
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOK26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles