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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00123

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVD2 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [P], [C] , [B] [O] C/ [Z] [M] en qualité d’entreprise individuelle exerçant sous la dénomination [Localité 2] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c6fcdc6046d47c0af8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01390

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBI JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [U] [H], [P] [G] épouse [H] C/ [C] [M], [Y] [T] épouse [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c6bcdc6046d47c0af3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01041

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDE JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [T] [K], [G] [K] C/ S.A.S. [N], E.U.R.L. [U] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00964

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAK JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c60cdc6046d47c0ae95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00664

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRE6 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [U], [F] [V] épouse [U], [P] [U] C/ [Z] [L], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c5bcdc6046d47c0ae49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01330

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH6V JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c57cdc6046d47c0adf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00619

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00619

    N° Minute : 26/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWF2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [B] C/ [I] [J] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b295cdc6046d47dc750b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00592

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00592

    N° Minute : 26/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWBM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [B] [H] épouse [G] C/ [V] [G] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b291cdc6046d47dc74e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00485

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00485

    N° Minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] épouse [H] C/ [Q] [H] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b28ccdc6046d47dc74a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00389

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00389

    N° Minute : 26/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVX5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [L] [T] C/ [J] [R] [E] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b288cdc6046d47dc7454
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00204

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00204

    N° Minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUHT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [G] [O] [K] C/ [Y] [C] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b284cdc6046d47dc740e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00158

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/257 Affaire N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPW ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b264cdc6046d47dc7229
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00157

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/256 Affaire N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPT ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b262cdc6046d47dc71e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00154

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ Minute : 26/249 JUGEMENT SUR DEMANDE D’OMISSION MATERIELLE DE STATUER Audience du : 04 Juin 2026 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ N° R.G. : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWN4 Affaire : [J] c/ Société [1], CPAM DES [Localité 2] LE QUATRE JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b25fcdc6046d47dc71c9
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00153

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/255 Affaire N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWN2 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b25dcdc6046d47dc7186
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00148

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/253 Affaire N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWNM ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b258cdc6046d47dc7130
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00143

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/252 Affaire N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWM6 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b255cdc6046d47dc7118
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00141

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/251 Affaire N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWM3 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE (articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b253cdc6046d47dc70d5
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00139

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/250 Affaire N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWK4 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE (articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b250cdc6046d47dc70c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00007

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf39cdc6046d472d2008

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1