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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00240

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00240

    N° de Minute : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28771acdc6046d47c17667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00240

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI [Z] C/ S.A.R.L. EYA PLAISIR DEMANDERESSE S.C.I [Z] société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 309 697, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f67cdc6046d47c0df80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00240

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUM MINUTE N° : Société EOS CREDIT FUNDING DAC VENANT AUX DROITS DE EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE c/ [N] [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a19195da062e04dda63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00240

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00240 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3W JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00609 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Y] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me DE LAVENNE Copie conforme - Me COAGUILA PITA - Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e852884f14adac9b198d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00240

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFK N° Minute : 26/357 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. BF ARCHITECTURE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1], [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e807cdc6046d476986b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 26/00240

    TJ 98818, 20 mai 2026, RG 26/00240

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00240 - N° Portalis DB37-W-B7K-GISO Minute N° 26- RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO - Maître Siggrid KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb28c93c619cd1f7640a9
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00240

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00240

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHA O R D O N N A N C E N° 2026 - 244 du 12 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045792cdc6046d4793fcaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00240

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00240

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LS AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [F] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [X] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dd6cdc6046d47b6d35e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00240

    TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGT EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efcacdc6046d4797ddc5
  • ca other ca_rennes n° 26/00240

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191a9cdc6046d47ecd537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00240

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPAF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12808cdc6046d47e4a398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00240

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11995cdc6046d47e372e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00240

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 26/00240

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6Q DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d04cdc6046d47e5045c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00240

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30d3cdc6046d47b21874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00240

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef260dcdc6046d47b0ffa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00240

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00240

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OJV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc117cdc6046d473b3a46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00240

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 26/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBSG Affaire : Madame [U] [S] Le 17 Avril 2026, Nous, M. DJAMAA, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8faccdc6046d471d2c2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00240

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00240

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4G AFFAIRE : [L] [J], [S] [W] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1]pris en la personne de son syndic en exercice, la société MANDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a65cdc6046d479bf487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00240

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOD MINUTE : 26/105 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d22cdc6046d477f276d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00240

    TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa0cdc6046d471f89e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1