Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009450
T. com. 5402, 8 juin 2026, n° 2025009450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 juin 2026 RG: 2025009450 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Ludovic des ROBERT, juges, assistés de Madame N
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tcom 5402 n° 2026003261
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026003261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS AP AUTO sise [Adresse 1],
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tcom 5402 n° 2026002976
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002976
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 02 juin 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEUR : SCP [X] [Q] [C] [R] prise en la personne de Me [R] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2026003022
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026003022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 12/05/2026, l'entrepreneur individuel ci-après nommé : Monsieur [S] [A] si
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tcom 5402 n° 2026002945
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002945
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL B C D, immatriculée au
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tcom 5402 n° 2026002493
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002493
2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : * Monsieur [Z], [H], [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] et * Madame [L], [N], [T] [
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tcom 5402 n° 2026002461
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002461
2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adress
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tcom 5402 n° 2026001943
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001943
R.G. : 2026001943 P.C. : 2026/128 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT du mardi 02 juin 2026 Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO ASSOCIATION DE SOUTIEN ACTIVITES EDUCATIVES [Adresse 1] CONVERSION DE LA P
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tcom 5402 n° 2026001939
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001939
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GROSSE CLAIRETTE, imma
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tcom 5402 n° 2026002158
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCOP SOCIETE NOUVELLE GAUTI
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tcom 5402 n° 2026002214
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002214
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL [H] ANIMATIONS, immatr
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tcom 5402 n° 2026002175
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002175
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS LES BRASSEURS DE LORRAI
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tcom 5402 n° 2026002172
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002172
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL 2GO CONSEILS, immatric
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tcom 5402 n° 2026001938
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001938
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS LE SALON DES ONGLES DE
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tcom 5402 n° 2026001134
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026001134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 02/06/2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 02/09/2025, a ouvert une procédure de liquidat
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tcom 5402 n° 2026003090
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026003090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PATERN sise [Adresse 1] exerçant comme
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tcom 5402 n° 2026000728
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026000728
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 02/06/2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/07/2025, a ouvert une procédure de liquidat
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tcom 5402 n° 2026003014
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026003014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 19 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [H] sise [Adresse 1] [Loca
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tcom 5402 n° 2026002498
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026002498
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Jugement du 19 mai 2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de NANCY LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC SAISINE DE LA COMMISSION
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tcom 5402 n° 2026001540
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026001540
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 19 mai 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEUR : SCP [D] [M] prise en la personne de Me [D] [M], [Adresse 1] [Localité 1],
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