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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00865
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F865 Procédure 2026RJ0306 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [F] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F00768
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F768 Procédure 2026RJ0271 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur G
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tcom 3801 n° 2026F00445
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F445 Procédure 2025RJ0668 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRALOR [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2024J00293
T. com. 3801, 5 juin 2026, n° 2024J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 19 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah C
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tcom 3801 n° 2026R00165
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00168
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00162
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00160
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 4 juillet 2023, la société HAPPY OFFICE LIVE INNOVATION.E commande auprès de la société APEX AGENCEMENT la réalis
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tcom 3801 n° 2026R00170
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02
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tcom 3801 n° 2026R00163
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00169
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02
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tcom 3801 n° 2026R00172
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00113
T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2026R00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à Me MODELSKI Pascale Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 20 mars 2025, la SAS HOTEL LE BRENNUS signe un bon
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tcom 3801 n° 2026F00813
T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2026F00813
2026F00813 - 2615300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIV
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tcom 3801 n° 2025F02475
T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2025F02475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2475 Procédure 2025RJ0353 CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL ARABESQUE Z.A DU PONT DU RONDEAU [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge
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tcom 3801 n° 2025F02457
T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2025F02457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2457 Procédure 2024RJ0696 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS FRET VITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
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tcom 3801 n° 2026F01021
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1021 Procédure 2026RJ374 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01025
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1025 Procédure 2026RJ378 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01038
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1038 Procédure 2026RJ381 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01075
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1075 Procédure 2026RJ393 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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