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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00330

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00330

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 372 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKI

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00330

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PHB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GACD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5254cdc6046d4718983a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00330

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLN MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00330

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ4Y Madame [V] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/337 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ac4cdc6046d474f0ae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00330

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00330

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK6 du rôle général S.C.I. DOME c/ S.A.R.L. LAND’OPTIK S.C. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Copies électroniques : , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Cop

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  • ca other ca_rennes n° 26/00330

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00330

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-230 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb794cdc6046d47e8d6b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00330

    TJ 37261, 30 mai 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCWP Affaire : Monsieur [E] [K] Le 30 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00330

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00330

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNZ MINUTE N° : 26/00608 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00330

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY7 N° Minute : 26/00270 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecd1cdc6046d4705f824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00330

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00330

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGD [E] [X] C/ [T] [J], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e255cdc6046d47052bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00330

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00947 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e01bcdc6046d4704ffeb
  • ca other ca_paris n° 26/00330

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°330, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGZY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b21cdc6046d47f26445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00330

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6IO DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef463cdc6046d47ef0ca2
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00330

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5OK DEMANDEURS : Madame [B] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE TCHÈQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486d8cdc6046d4798b2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00330

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4ME Rang n° 26/380 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f03cdc6046d4766fce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00330

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00330

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d7ecdc6046d47b6cc67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00330

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7TQ du 28 Avril 2026 M.I 26/00476 affaire : S.A.S. HM RENOV c/ [B] [Y], [S] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Angélique TOUATI Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26389cdc6046d4702197e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00330

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAT Minute : 26/330 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [A] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688ffcdc6046d47f0ec05
  • ca other ca_versailles n° 26/00330

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVLA AFFAIRE : Association [1] [Localité 1] C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf29cdc6046d47876f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00330

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2G MINUTE : 26/00193 ORDONNANCE rendue le 14 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [D],

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1