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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00299 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00299

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00299

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DAD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [Z] [U], comparante en personne [Adresse 1] [Localité 1] assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3dfcdc6046d472c3cf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00299

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00299

    DOSSIER : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLYS Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16af93c619cd1f723b80
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00299

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00299

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQ4 [P] [L], [S] [B] épouse [L] C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à M. [W] [K] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c78cdc6046d479a9bda
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00299

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00299

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, S.A.R.L. HR BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de HR BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17409ccdc6046d47261308
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00299

    TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00299

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65afcdc6046d477d1db2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00299

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEM Madame [Y] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/303 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cc1cdc6046d475d0cda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00299

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00299

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVE AFFAIRE : [L] [Y] C/ SOCIETE [N] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6701cdc6046d471d8b60
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00299

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00299

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [R] [U] [A] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8bfcdc6046d47592bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00299

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le 11/05/2026 à Rendue le ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e171cdc6046d47051b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00299

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN56 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [F] [B] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487b2cdc6046d4798cfcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00299

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPR N° Minute : 26/00247 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022979cdc6046d47669879
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00299

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00299

    Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 5 mai 2026 Madame Marie-Hélène Tostain, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant selon la procédure accélérée au fond ; Vu la procédure porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd65dcdc6046d47f69dd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00299

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 mai 2026 Affaire :N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL6A N° de minute : 26/52 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c705fcdc6046d471ab421
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00299

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00299

    N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91132cdc6046d479a3282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00299

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4STP Minute : 2026/ Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d67cdc6046d477cde45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00299

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MU MINUTE N° 26/17 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff690cdc6046d475fa981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00299

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRPW MINUTE : 26/00173 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d61cdc6046d4709182c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00299

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL6A N° de minute : 26/52 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0314dcdc6046d47081451
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00299

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/00299

    N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7PC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7PC Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31a10cdc6046d47d3c5d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00299

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00299

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NG N° Minute : 26/169 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a63cdc6046d47d2615d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1